{# templates/entreprise/location/modeles/_habitation.html.twig #}

<div class="contrat-bail-ivoirien" style="font-family: 'Times New Roman', serif; line-height: 1.5; color: #000;">
    <h1 style="text-align: center; text-decoration: underline; text-transform: uppercase; font-size: 1.6rem; margin-bottom: 5px;">
        Contrat de Bail à Usage d'Habitation
    </h1>
    <p style="text-align: center; font-size: 0.9rem; margin-bottom: 30px;">
        <em>(Régit par la Loi n° 2018-666 du 03 août 2018 relative au bail à usage d'habitation)</em>
    </p>

    <h3 style="text-decoration: underline; font-size: 1.1rem;">ENTRE LES SOUSSIGNÉS :</h3>
    
    <p style="margin-bottom: 15px;">
        <strong>{{ location.entreprise.raisonSociale|upper }}</strong>, 
        société au capital de .................... FCFA, dont le siège social est situé à ...................., 
        immatriculée au RCCM sous le n° ...................., représentée par son gérant, 
        ci-après dénommée <strong>« LE BAILLEUR »</strong>, d'une part ;
    </p>

    <p style="font-weight: bold; margin: 10px 0;">ET</p>

    <p style="margin-bottom: 25px;">
        <strong>M./Mme {{ location.locataire.nomComplet|upper }}</strong>, 
        né(e) le  : '....................' 
        à ...................., de nationalité ...................., 
        titulaire de la pièce d'identité n° .................... délivrée le .................... à ...................., 
        résidant actuellement à ....................,
        ci-après dénommé(e) <strong>« LE PRENEUR »</strong>, d'autre part.
    </p>

    <div style="border-top: 2px solid #000; margin: 20px 0;"></div>

    <h3 style="font-size: 1.1rem; text-transform: uppercase;">ARTICLE 1 : OBJET ET DÉSIGNATION</h3>
    <p>
        Le présent bail porte sur les locaux situés à <strong>{{ location.appartement.immeuble.titre }}</strong>, 
        Commune de ...................., Quartier ...................., Lot n° ........ Il s'agit d'un appartement de type 
        <strong>{{ location.appartement.titre }}</strong> comprenant : .................... (ex: séjour, chambres, cuisine, sanitaires).
        Les lieux sont destinés exclusivement à l'habitation du Preneur.
    </p>

    <h3 style="font-size: 1.1rem; text-transform: uppercase;">ARTICLE 2 : DURÉE DU CONTRAT</h3>
    <p>
        Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de <strong>un (01) an</strong>. 
        Il prend effet le <strong>{{ location.dateDebut|date('d/m/Y') }}</strong> pour se terminer le 
        <strong>{{ location.dateFin ? location.dateFin|date('d/m/Y') : (location.dateDebut|date_modify("+1 year")|date('d/m/Y')) }}</strong>.
        À l'expiration de cette période, le bail se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique.
    </p>

    <h3 style="font-size: 1.1rem; text-transform: uppercase;">ARTICLE 3 : LOYER ET CHARGES</h3>
    <p>
        Le loyer mensuel est fixé à la somme nette de : 
        <strong>.......</strong>.
    </p>
    <p>
        Le loyer est payable d'avance et en un seul versement, au plus tard le 
        <strong>{{ location.jourLimitePaiement|default(5) }}</strong> de chaque mois. 
        Tout mois commencé est dû intégralement.
    </p>

    <h3 style="font-size: 1.1rem; text-transform: uppercase;">ARTICLE 4 : DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION)</h3>
    <p>
        À titre de garantie de l'exécution des clauses du présent bail, le Preneur verse ce jour au Bailleur la somme de : 
        <strong>{{ location.caution ? location.caution|format_money : '....................' }}</strong>, 
        soit deux (02) mois de loyer hors charges.
    </p>
    <p>
        Ce dépôt n'est pas productif d'intérêts et ne peut en aucun cas servir au paiement d'un terme de loyer. 
        Il sera restitué en fin de bail dans un délai de trente (30) jours après l'état des lieux de sortie.
    </p>

    <h3 style="font-size: 1.1rem; text-transform: uppercase;">ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU PRENEUR</h3>
    <ul>
        <li>Payer le loyer et les charges aux dates convenues.</li>
        <li>Occuper les lieux personnellement en "bon père de famille".</li>
        <li>Ne procéder à aucune transformation ou modification des lieux sans l'accord écrit du Bailleur.</li>
        <li>Informer immédiatement le Bailleur de toute dégradation nécessitant de grosses réparations.</li>
        <li>Prendre à sa charge l'entretien courant et les menues réparations locatives.</li>
    </ul>

    <h3 style="font-size: 1.1rem; text-transform: uppercase;">ARTICLE 6 : RÉSILIATION ET PRÉAVIS</h3>
    <p>
        Chaque partie peut mettre fin au bail moyennant un préavis de <strong>trois (03) mois</strong> adressé par lettre recommandée 
        avec accusé de réception ou signifiée par voie d'huissier de justice.
    </p>

    <h3 style="font-size: 1.1rem; text-transform: uppercase;">ARTICLE 7 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE</h3>
    <p>
        À défaut de paiement d'un seul terme de loyer à son échéance, ou en cas de non-respect d'une clause contractuelle, 
        le bail sera résilié de plein droit quinze (15) jours après une mise en demeure restée sans effet.
    </p>

    <h3 style="font-size: 1.1rem; text-transform: uppercase;">ARTICLE 8 : ÉLECTION DE DOMICILE</h3>
    <p>
        Pour l'exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile :
        <br>- Le Bailleur : à son siège social mentionné en tête des présentes.
        <br>- Le Preneur : dans les lieux loués.
    </p>

    <div style="margin-top: 50px;">
        <table style="width: 100%; border: none;">
            <tr>
                <td style="width: 50%; vertical-align: top;">
                    <strong>Fait à ...................., le {{ "now"|date('d/m/Y') }}</strong>
                    <br><br>
                    <strong>Le Preneur</strong>
                    <br><small>(Précéder de la mention "Lu et approuvé")</small>
                    <br><br><br><br>
                </td>
                <td style="width: 50%; vertical-align: top; text-align: right;">
                    <br><br>
                    <strong>Le Bailleur</strong>
                    <br><small>(Signature et cachet)</small>
                    <br><br><br><br>
                </td>
            </tr>
        </table>
    </div>
</div>