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Transparence et sécurité pour votre gestion immobilière.Conditions Générales
d'Utilisation
Bienvenue sur LoyerExpress.com. Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation de notre plateforme de gestion immobilière adaptée aux réalités du marché africain francophone.
Le Logiciel LoyerExpress est une plateforme de gestion de biens immobiliers en ligne éditée par la société [NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ], immatriculée au RCCM sous le numéro [NUMÉRO].
La plateforme fournit des services facilitant :
Le Logiciel est par principe accessible 24h/24, 7j/7. Pour bénéficier des fonctionnalités, l'Utilisateur doit créer un compte. L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique dans son pays de résidence.
L'Utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
LoyerExpress propose des offres gratuites et payantes. Les tarifs sont indiqués en FCFA (ou devise locale) Hors Taxes.
Nous intégrons des solutions de paiements sécurisées locales : Orange Money, MTN MoMo, Wave ainsi que les cartes bancaires Visa et Mastercard.
En cas de souscription à un plan annuel, l'utilisateur s'engage pour une durée de 12 mois ferme.
Conformément aux législations nationales sur la protection des données personnelles (type CIL ou CDP), LoyerExpress s'engage à :
LoyerExpress agit en tant qu'intermédiaire technique. Les modèles de baux fournis sont des bases simplifiées conformes aux usages (OHADA). Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit (Notaire/Avocat).
Nous ne sommes pas responsables des litiges financiers entre le bailleur et son locataire.
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur au [VOTRE PAYS]. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [VOTRE VILLE].
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